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2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. REGIME DE RESPONSABILITE
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5. POLITIQUE CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES OBTENUS PAR LE SITE
Nonobstant les dispositions indiquées dans chacun des formulaires sur le Web, où les utilisateurs fournissent leurs données personnelles autorise expressément le titulaire du Web pour le traitement des données personnelles aux fins qui sont indiquées les mêmes .
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tous les litiges ou réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent avis légal est régi par la loi espagnole, et soumis à la juridiction des Tribunaux de Barcelone.
